Bienvenue sur votre nouveau Site

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Bienvenue sur votre site ! Le site consacré aux chasseurs de la commune de Lanton. Sur ce site vous allez pouvoir retrouver toutes les informations liées aux chasses à venir. Ainsi qu’un forum sur le quel vous pourrez échanger, publier vos annonces que se soit pour vendre du matériel ou autre.

Retrouvez également un formulaire de contact, avec le quel vous pourrez entrer en communication avec le syndicat de chasse, qui vous fera un plaisir à vous répondre.

 

Distribution des cartes de chasse saison 2016/2017

Dates de distribution

AOUT : mardi 9 – vendredi 12 – jeudi 18 – jeudi 25 ( 17h00 – 19h00 )

SEPT : lundi 5 – mercredi 7 – vendredi 9 ( 17h00 – 19h00 )

samedi 10 ( 9h00 à 12h00 )

COTISATION 2016 -2017

SOCIETAIRES                AVEC SUBVENTIONS      SANS SUBVENTION(+4€)

Petit gibier                                              96                                      100

Participation chevreuil(20€)               116                                     120

Sanglier-cerf (15€)                                 111                                     115

Complet (35€)                                         131                                     135

ACTIONNAIRES             AVEC SUBVENTION     SANS SUBVENTION (+4€)

Petit gibier                                              138                                     142

Participation chevreuil(20€)               158                                     162

Sanglier-cerf (15€)                                 153                                     157

Complet ( 35€)                                        173                                    177

NOTA : sur présentation d’un justificatif :gratuit pour les moins de 20 ans

50% pour les plus de 80 ans et pour la première année de permis quelque soit l’ âge .

Document a présenter :

nouveaux membres << actionnaire>

*  feuille  de renseignement remplie

* feuille de validation de permis complète pour bénéficier du tarif « avec subvention »

nouveaux membres << sociétaire>>

*feuille de renseignement remplie

* feuille de validation de permis complète pour bénéficier du tarif » avec subvention »

pour les autres

* feuille de validation de permis complète pour bénéficier du tarif  » avec subvention » carte de la société

Pour ceux qui souhaitent recevoir leur carte écrire a  » syndicat de chasse – mairie de Lanton -33318 Lanton >>en joignant :

  • la carte chasse si vous l’avez reçue l’année dernière
  • -vous demandez a bénéficier du « tarif avec subvention » joindre une copie de la lettre de validation sur laquelle il est inscrit Lanton comme bénéficiaire de la subvention
  • le chèque libellé a syndicat de chasse de Lanton
  • une enveloppe timbrée a votre adresse

Merci de bien vouloir préparer votre chèque

Pour ceux qui paient en liquide , prière de faire l’appoint


 

Statuts

Article 1 : Constitution -Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901:

SYNDICAT DES CHASSEURS DE LANTON

Article 2: Objet

L’association a pour objet de permettre l’exercice du droit de chasse, la gestion cynégétique (régulation du gros gibier , destruction des animaux classés nuisibles, repeuplement et protection du gibier, police de la chasse)sur l’ensemble du territoire où le droit de chasse lui a été confié.

Article 3 : Siège social

Le siège de la société est situé à la mairie de Lanton .

Article 4 : Durée

L’association a une durée illimitée

Article 5 : Membres

Ne peuvent devenir membres du syndicat que les personnes physiques dans les conditions suivantes :

  • avoir donné leur adhésion aux présents statuts .
  • acquitter annuellement une cotisation individuelle.

Le syndicat est composé de 2 catégories de membres:

  • Les sociétaires qui sont les chasseurs habitant Lanton ou soumis à l’impôt mobilier ou immobilier dans la commune de Lanton .
  • Tout les autres chasseurs adhérent au syndicat sont appelés « actionnaires

Les anciens sociétaires ainsi que les actionnaires adhérant au syndicat depuis plus de 15 ans bénéficit de la cotisation au tarif « sociétaire »

Toute demande d’adhésion au syndicat , formulée par écrit , est soumise au bureau du syndicat qui statue sur cette admission sans avoir à justifier de sa décision, quelle qu’elle soit .

Article 6 : Droit de chasse

La commune de Lanton loue au syndicat des chasseurs de Lanton le droit exclusif de chasse sur l’ensemble des territoires communaux, suivant établi le 16 juillet 1962(seize juillet mille neuf cent soixante deux ) par Mr MINARDO Gérard maire de Lanton et certifié conforme par Mr DE VIGNERTE, son successeur le 11 octobre 1967.Ce pour un loyer annuel de dix francs . Bail renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

Les propriétaires de plus de vingt hectares accordant le droit de chasse sur leurs terres uniquement au syndicat de chasse de Lanton recevront  des cartes gratuites en proportion des superficies apportées au maximum de cinq cartes par tranche de 20 ha.

Article 7 : Assemblées générales

Une  fois au moins chaque année les adhérents seront réunis en assemblée générale à la diligence du conseil d’administration qui en fixe l’ordre du jour.

L’assemblée générale approuve les comptes du syndicat , délibère  sur la gestion du CA et vote le règlement de chasse et uniquement sur présentation du conseil d’administration , les modifications des statuts .

Le vote s’effectue à la majorité des voix des membres présents . En cas d’égalité , la voix du président est prépondérante . Il n’y a pas de quorum de fixé.

L’assemblée générale nomme en son sein un conseil  d’administration composé de huit membres ou plus. Chaque membre est nommé pour 4 ans. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans .Les membres sortants sont rééligibles . Les 2/3 minimum des membres du conseil d’administration doivent être des sociétaires .

Article 8 : Administration

Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un bureau comprenant au minimum : un président ,deux vice-présidents ,un secrétaire , un secrétaire-adjoint ,un trésorier .

Les décisions sont prises à la majorité des voix , en cas d’égalité , la voix du président est prépondérante .

Le président  représente la société en justice et dans tous les actes de la vie courante .Les engagements pris par les membres de l’association en son nom ne sauraient engager leur patrimoine  personnel et n’engagent que le patrimoine social .

Article 9 : Ressources du syndicat

Les ressources du syndicat de chasse sont fournies par les cotisations des sociétaires , le prix des cartes des permissionnaires de chasse , les subventions et dons de toute nature , les produits des procès-verbaux , amendes etc ….

Article 10 : Police de la chasse

La surveillance et la police seront exercées  , par des gardes assermentés .

Afin d’orienter leur action , les membres du conseil d’administration qui sont habilités à vérifier que les chasseurs présent sur le territoire gérer par le syndicat , sont détenteur de la carte  de chasse de Lanton .

Toute infraction aux lois sur la chasse ou aux règlements de chasse donnera lieu aux pénalités et poursuites prévues par le règlement .Toute infraction  ou comportement susceptible de nuire à la société , exposera le sociétaire qui l’aura commise à la radiation de la société.

Article 11 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et régler les points qui n’y figurent pas .Il est présent chaque année lors de l’AG

Chaque adhérent en recevra un exemplaire condensé

En particulier il fixe des éléments appelés  » règlement de chasse  » qui doivent être approuvés en AG ( à la majorité des membres présents) tels que :

  • les jours de chasse
  • les réciprocités éventuelles
  • la chasse au chevreuil
  • les pénalités encourues en cas d’infraction etc ….
  • le prix des cartes des différentes catégories
  • la limitation de certains modes de chasse

Article 12 :

Toute installation  fixe ( pentes , pylônes , palombières , etc …) doit faire l’objet d’une demande en double exemplaire , l’un destiné à la mairie de Lanton, l’autre au syndicat de chasse. Les deux approbations seront nécessaires .

Article 13 :

En cas de vacance d’un poste de membre du conseil d’administration en cours d’année , le remplacement sera effectué par l’adhérent ayant obtenu le plus de voix à la dernière  élection en dehors des membres élus en respectant la proportion du tiers maxi pour les actionnaires.

Les  présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générales extraordinaire le xxxxxxxxx

président         vice président            trésorier         secrétaire